Conditions générales d'utilisation du site Tous Numériques

VEUILLEZ LIRE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ATTENTIVEMENT CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS, OBLIGATIONS et LES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont vocation à régir l’utilisation du site web http://www.tousnumeriques.fr ci-après désigné le « Site ». Le Site ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités et contenus sont édités par l’association Tous Numériques (« ci-après «Tous Numériques»).

1. OBJET

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligation des utilisateurs (« Vous » ou « Utilisateurs ») dans le cadre de l’utilisation des Services Tous Numériques. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de leur première utilisation du Service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

2. DUREE

L’utilisation des Services est à durée indéterminée, Tous Numériques pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services.

Les Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.

3. CREATION, SUPPRESSION D’UN COMPTE

Création d’un compte – Mot de passe

Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit avoir plus de 13 ans et se créer un Compte et d’un profil, au moyen d’un formulaire, qui doit contenir les informations suivantes :

Une partie SSO (Single Sign On, en Français, signifie Identifiant à un compte commun. Il s'agit d'un login commun à l'ensemble des Services du compte) :

- Ville de résidence ou code postal (obligatoire)
- Prénom (obligatoire)
- Nom (obligatoire)
- Adresse email valide (obligatoire)
- Mot de passe (obligatoire)
- Confirmation du mot de passe (obligatoire)
- Nom de l'entreprise (obligatoire)

Une case à cocher « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation des Services Tous Numériques » (obligatoire)

Le cas échéant, il pourra être proposé à l’Utilisateur de s’inscrire aux communications de Tous Numériques et/ou de ses partenaires, par le biais d’une case à cocher. L’Utilisateur pourra se désabonner de ces communications à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque message.

Après avoir renseigné les champs obligatoires, l'Utilisateur pourra terminer son inscription.

La fourniture de ces informations relatives à une personne physique et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d'utiliser les Services.

L'Utilisateur s'engage à ce que les informations et/ou données qu'il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu'elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l'ordre public.

Suppression du Profil a posteriori

Après la création d'un Profil, Tous Numériques pourra à sa seule discrétion supprimer le Profil d'un Utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et notamment les dispositions de l'article 9 des présentes.

Notez que tout Contenu communiqué par un Utilisateur dans le cadre des Services, obéit aux mêmes règles que le contenu utilisateur visé à l'article 8 des présentes. Ainsi, tous les éléments du Profil contraires aux présentes Conditions d'Utilisation et notamment aux dispositions de l'article précité, pourront entraîner la suppression pure et simple du Compte et/ou du Profil et/ou des éléments qui le composent, sans avertissement ou justification préalable et sans possibilité de recours pour l'Utilisateur.

4. PRESENTATION DU SITE ET DESCRIPTIONS DES SERVICES

Le Site Tous Numériques propose aux Utilisateurs :

­- de mesurer leur performance digitale grâce à un outil d’évaluation ;
­- de réussir leur transformation numérique en suivant une formation au et par le numérique 100% en ligne grâce à des MOOC (Massive Open Online Course) spécialisés (webmarketing, référencement, réseaux sociaux, communication visuelle…) ;
­- d’apprendre à innover sur une plateforme source d'inspiration des entreprises (Idées Locales) et lors de hackathons verticalisés (Digitale Alternance) à l'issue desquels les lauréats pourront bénéficier d'opportunités de coaching pour développer leurs projets innovants ;
­- de consulter un vaste panel de publications, d’études, de baromètres et contenus à valeur ajoutée sur les usages numériques des particuliers et des professionnels en France.

(Ci-après désignés individuellement le Service et ensemble les Services).

L’utilisation des Services est gratuite.

Tous Numériques pourra modifier à sa discrétion le contenu des Services proposés sans que sa responsabilité puisse être engagée pour quelle que cause que ce soit.

5. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Votre accès ou votre utilisation du Site et/ou des Services emporte l'acceptation sans réserve des conditions d'utilisation y compris, des stipulations applicables au Site, incluant notamment la Politique de protection de la vie privée (ci-après ensemble désignés « les Conditions d'Utilisation »). Tous Numériques est libre de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponibles sur le Site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et/ou des Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des Conditions d’Utilisation telles que modifiées.

6. ACCES AU SITE ET/OU AUX SERVICES

L’utilisation du Site et/ou des Services en ligne nécessite la création préalable par l’Utilisateur d’un compte sécurisé Tous Numériques propre à chaque Utilisateur (ci-après désigné « le Compte »).

Accès

Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce, toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient notamment frais matériels ou accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Tous Numériques met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Tous Numériques se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de Tous Numériques ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

7. UTILISATION DES CONTENUS ET/OU DES SERVICES DU SITE

L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans condition des Conditions d’Utilisation. Ils sont réservés aux personnes physiques et à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales.

En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale, l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous Numériques est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment bases de données composant le Site, logiciels permettant d’interroger la base de données, marques, Images, logos, illustrations, photos, textes etc.), à l’exception des droits des tiers concernés.

Tous Numériques concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser les Services à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Services et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Tous Numériques.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit, de tout ou partie des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Tous Numériques constitue des actes de contrefaçon.

9. COMPORTEMENT A RESPECTER

Vous reconnaissez et acceptez expressément ne pas pouvoir utiliser le Site et les Services à des fins illicites. Aussi, vous vous engagez à les utiliser conformément à la réglementation en vigueur, et plus généralement à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, la réputation, l'image de marque de Tous Numériques.

Vous vous engagez tout particulièrement à respecter les règles de bonne conduite sur l'internet. A ce titre, vous vous interdisez, sans que cette liste soit pour autant limitative :

- d’utiliser le Site ou les Services en violation des droits de Tous Numériques ou des tiers ou en violation des lois et de la règlementation en vigueur ;
- de supprimer les mentions de droits d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété présents sur le Site ou les Services ;
- de supprimer ou de modifier de quelque manière que ce soit les informations afférentes au copyright, au droit d’auteur, aux marques commerciales ou à toutes autres mentions de droits de propriété présentes sur le Site ou les Services. Vous pouvez être tenu pour responsable de toute copie ou divulgation non autorisée de ces informations ;
- d’utiliser un robot, un robot d'exploration (spider), une application de recherche/récupération de site ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie du Site ou des Services ou à collecter des informations sur les utilisateurs dans un but non autorisé ;
- de promouvoir ou de fournir des instructions sur des activités illégales, d’inciter à porter atteinte à l'intégrité physique d'un groupe ou d'une personne ; et,
- de transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d'autres éléments de nature destructrice.

Vous devez, en outre, naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur votre écran.

Vous ne pouvez en aucun cas céder, louer ou mettre à disposition le Site ou les Services sans l'accord préalable et écrit de Tous Numériques.

10. SIGNALER UN PROBLEME TECHNIQUE

Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par courrier ou email aux coordonnées suivantes :

Tous Numériques
204 rond – point du Pont de Sèvres, 92310 BOULOGNE - BILLANCOURT

Email : contact@tousnumeriques.fr

Vous ne pouvez en aucun cas céder, louer ou mettre à disposition le Site ou les Services sans l'accord préalable et écrit de Tous Numériques.

11. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Concernant la Protection de la vie privée, merci de vous reporter à l’onglet « Protection de la vie privée » en cliquant ici.

12. RESPONSABILITE DE TOUS NUMERIQUES

De Tous Numériques

Tous Numériques apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour de la base de données.

D’une manière générale, les informations obtenues via le Site ou les Services sont fournies à titre indicatif.

L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Tous Numériques ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à (i) l'Utilisation des Services (notamment contenu, accès…) par l'Utilisateur, ce dernier demeurant le seul responsable à ce titre et/ou (ii) découlant de l'utilisation du Site notamment d'une éventuelle mise en relation avec un professionnel, ou un autre site internet tiers.

En outre, Vous êtes informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données. En aucun cas, Tous Numériques ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Tous Numériques se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l'Utilisateur.

De l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition par tous Numériques dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d'une décision conforme à ses intérêts.

Tous Numériques ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.

13. MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SITE

Tous Numériques se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site ou des Services et ce, sans à avoir à vous en informer préalablement. Tous Numériques ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site ou des Services.

14. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser Tous Numériques ou tout tiers, de toute réclamation, demande, revendication et condamnation à des dommages et intérêts ayant pour cause, fondement ou origine le non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d'Utilisation ou l'utilisation que vous faites du Site ou des Services.

15. SUSPENSION ET RESILIATION

Nous nous réservons la possibilité de mettre fin ou de supprimer, à tout moment, tout ou partie des Services, moyennant un préavis raisonnable, sans que vous ne puissiez prétendre, à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts.

16. CONTACT

Pour toute question, vous pouvez contacter Tous Numériques à l’aide du formulaire de contact. Cependant, les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

17. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions d’Utilisation, à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

18. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

19. INFORMATIONS LEGALES

Le Site est édité par : Tous Numériques – Association Loi 1901 dont le siège social est situé 204 rond – point du Pont de Sèvres, 92100 BOULOGNE - BILLANCOURT - France – immatriculée au registre des associations sous le numéro RNA W 923005606 – contact : contact@tousnumeriques.fr

L'hébergement est assuré par : EVERONE SOLUTIONS, Société par actions simplifiée au capital de 1000 Euros, dont le siège social est situé au 23 Bis Villa des Iris 92220 Bagneux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (92) sous le numéro 812 433 498, représentée par Yann BENAROSCH.

Le directeur de la publication est Julien VEYRIER, secrétaire de Tous Numériques.

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