Les start-ups déçues par le compte PME innovation

Issu des travaux réalisés lors des Assises de l’entrepreneuriat en 2013, le compte PME innovation (ex-compte entrepreneur-investisseur) doit permettre aux entrepreneurs de réinvestir plus facilement leurs plus-values lors de la revente de leur entreprise. Bercy propose d’instaurer un report de taxation si les sommes sont investies dans des start-ups, l’intérêt étant que les éventuelles moins-values viendront compenser les plus-values. Avec pour objectif de créer un écosystème favorable à l’amorçage de jeunes entreprises.

Entre-temps, certai­nes restric­tions ont été introduites, ­risquant de tuer dans l’œuf ce nouveau véhicule. Premièrement, le compte PME innovation sera accessible uniquement aux salariés ou dirigeants possédant au moins 10 % de leur société, ou aux actionnaires détenant plus de 25 %.

L’autre critique porte sur le traitement en matière d’ISF. Dans sa première mouture, le compte PME innovation prolongeait l’exonération d’ISF pendant deux ans en cas de réinvestissement dans des start-up. « Cette idée avait reçu un très bon accueil chez les entrepreneurs. L’objectif était d’éviter qu’ils s’installent hors de France ou qu’ils fassent des montages complexes avec des holdings pour échapper à l’ISF », explique Jean-David Chamboredon. Or le projet final ne retient pas ce report de deux ans.

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nov, 18, 2016

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